Les présentes conditions de vente sont conclues par la société NATURELLEMENT VOUS dont le siège social est situé à l’adresse : 67 Quai Pierre Scize – 69005 LYON, SIRET N° 42909914600038immatriculée au Registre du Commerce et gérant le site naturellementvous.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet naturellementvous.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Numéro de TVA intracommunautaire
FR71429099146
Article 1 – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Naturellement Vous et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet naturellementvous.fr. Toute commande passée à notre société implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et formelle du fournisseur, prévaloir à l’encontre des conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Naturellement Vous conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site naturellementvous.fr de la société Naturellement Vous, dans la limite des stocks disponibles. La société Naturellement Vous de Lyon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Naturellement Vous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4 – Commande et moyens de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site naturellementvous. La rubrique de création de compte est accessible directement dans la catégorie “Mon Compte” avant d’effectuer les achats. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Nous réservons la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de commandes dans le cas de force majeure, tels qu’ils sont définis dans la jurisprudence ainsi que dans les cas d’événements caractérisés entraînant une impossibilité d’exécution ou encore de commande anormalement élevée par rapport aux volumes commandés habituellement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Naturellement Vous lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Naturellement Vous il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Naturellement Vous, 67 Quai Pierre Scize – 69005 LYON; soit par email à l’adresse suivante : pavetaurelie@gmail.com soit par téléphone au 06.67.08.52.66.
Article 5 – Conditions de transport et de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par notre transporteur, avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur à condition que l’acheteur soit présent et que l’adresse donnée soit existante et accessible. En cas d’absence de l’acheteur, la livraison sera reportée, un rendez-vous avec le transporteur devra à nouveau être fixé et des frais supplémentaires peuvent être engagés. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Naturellement Vous. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de litiges (manquants ou autres) le client fera immédiatement en présence du livreur les réserves qui s’imposent et nous confirmera ses réserves par courrier recommandé sous 48 heures. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ou retour ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le délai de livraison se situe dans le mois qui suit la réception de la commande. La stipulation d’un délai abrégé ou allongé devra faire l’objet d’un accord express de notre société. Si à l’issue du délai prévu, la livraison n’était pas effectuée, l’acheteur pourra mettre en demeure la société par lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter la commande dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci. A l’expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande sera annulée et les acomptes versés remboursés.
Article 6 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous les litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de Commerce de Lyon, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs. Nous nous réservons toutefois la possibilité de porter la cause devant le tribunal du domicile de l’acheteur. Il est expressément convenu que les présentes conditions générales de vente s’appliqueront nonobstant à toutes autres clauses ou conventions contraires pouvant exister dans le cadre des relations contractuelles entretenues avec nos clients.
Article 7 – Responsabilité
La société Naturellement Vous, dans le processus de vente à distance sur le site naturellementvous.fr, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 - Confidentialité
Le client est toujours tenu envers la société d’une obligation générale de confidentialité. Tout échange même verbal d’informations est confidentiel.
La société Naturellement Vous s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Naturellement Vous, 67 Quai Pierre Scize – 69005 LYON.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site naturellementvous.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Naturellement Vous. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : pavetaurelie@gmail.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le remboursement du prix du produit retourné sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.